Dans le cadre du Pack Hygiène, les opérateurs doivent s’assurer que les produits qu’ils détiennent et qu’ils vendent sont sûrs.
Le réglement 178/2002 établit les principes de cette responsabilité et, en particulier, rend la traçabilité des lots obligatoire.
Le réglement 852/2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Pour un aperçu général sur le Pack Hygiène de l’UE, voir 0903PackHygieneUE.doc (fichier word)
Le RASFF est le Système d’Alerte Rapide pour l’Alimentation Humaine et Animale. Voir présentation du RASFF sur le site de l’Union Européenne (in english).
Quand une autorité constate qu’une nourriture (ou un aliment du bétail) n’est pas sûre, il doit le notifier au système d’alerte rapide de l’UE (RASFF), soit pour information, soit pour action immédiate (le plus souvent rappel du produit).
De même, dans le cadre du « Pack Hygiène », lorsqu’un opérateur a des raisons de penser que le produit qu’il a mis en marché n’est pas sûr, il doit informer ses clients pour rappeler le produit, et ses autorités nationales qui, si elles le jugent utile, doivent notifier au RASFF.
Une proposition de règlement (1006RasffDraft.pdf in English) de 2010 (attention, il s’agit d’un « draft », c’est-à-dire un document en discussion, susceptible de modification importante) tendrait, si elle est adoptée, à préciser les modalités de fonctionnement du système d’alerte rapide au niveau européen : organisation du réseau d’alerte, recueil des informations, modalités des prises de décision…
Cependant, suite à l’épisode de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) due à Escherichia Coli Entéro-Hémorragique (ECEH) en Allemagne en mai 2011, il est probable que tout le système d’alerte rapide, de notification aux professionnels, de recommandations au public, etc. sera profondément modifié.
Concernant les résidus
Le point important est que les LMRs (Limites Maximum de Résidu) sont des limites réglementaires liées aux Bonnes Pratiques Agronomiques et ne sont pas des limites de sécurité toxicologiques.
Voir le dossier commun sur les niveaux maximum de résidus de produits de protection des plantes (pesticides), (0510-AP-Barg-LMR Filiere.pdf), élaboré par la filière alimentaire européenne et expliquant pourquoi des dépassements occasionnels de LMR (Limite Maximum de Résidus) ne sont pas normalement un problème de sécurité alimentaire (Septembre 2005).
Toute la question, pour les autorités comme pour les opérateurs, est de savoir à partir de quel niveau de résidu faut-il notifier au RASFF (pour les autorités) ou informer ses autorités (pour les opérateurs).
La DG SANCO (Direction Générale européenne de la Santé et de la Consommation) a établi un document-guide (in english), de 2004 qui n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, même si la responsabilité de la notification revient en définitive aux autorités des Etats Membres sur la base des données scientifiques les plus récentes, « le document-guide est destiné à servir de guide aux autorités compétentes dans les Etats Membres de l’Union Européenne et dans les pays de l’Espace Economique Européen sur quand et comment notifier les cas au RASFF, quand des résidus quantifiables de produits de protection des plantes sont trouvés »
Concernant le dépassement de LMR, le document-guide est très clair. Voir p 3. Extrait :
« Il n’est pas fait mention dans les directives de quand et comment une notification au RASFF doit être faite. On prend souvent, à tort, les LMR pour des limites de sécurité toxicologique. Les LMR sont des limites sûres qui définissent le niveau maximum attendu de résidu dans un aliment après une application normale (sûre) et autorisé du pesticide considéré. Les LMR servent à la fois à la fois à lutter contre l’usage illégal et/ou excessif de pesticide (par exemple pour empêcher un dommage à l’environnement, à la santé des travailleurs et des voisins), et à protéger la santé des consommateurs du produit récolté. »
« Si une LMR est dépassé, il faut un calcul supplémentaire pour savoir si la limite toxicologique est dépassée. Les LMRs doivent être toxicologiquement acceptable. Toutefois, dans de nombreux cas, elles sont très inférieures à la limite toxiciologique, tout simplement parce qu’une LMR supérieure n’est pas nécessaire pour protéger la plante. »
Pour évaluer le risque, le document-guide recommande d’évaluer si la Dose Journalière Admissible (DJA, ADI in english) ou la Dose de Référence Aiguë (Acute Reference Dose, ARfD in english) lorsqu’elle est pertinente, sont susceptibles d’être dépassées. Voir p 4 et suivantes.
Un document pratique de l’EFSA (in english) (Agence européenne de sécurité des aliments) permet de calculer le seuil d’alerte dans un tableau Excel. Toutefois, ce document demande une certaine expertise pour sa mise en œuvre…
FoumPhyto avait donné l’essentiel de ces éléments et quelques autres dans PointsChauds0905 en 2009.
Dans la pratique, les opérateurs (producteurs, coopératives, responsables qualité..) ne sont pas dans la capacité de faire cette évaluation. Cependant, le laboratoire, s’il est sérieux, peut faire cette évaluation.
Les autorités (en France : la DGCCRF) doivent faire cette évaluation lors de leurs propres programmes de contrôle pour déterminer la notification (ou non) au RASFF.