Flash Infos le 08 juillet 2009
Georgina Downs (UK) perd son procès en appel
Georgina Downs est une sujette Britannique qui affirme être malade du fait de pulvérisation de produits phytosanitaires dans des parcelles voisines de son habitation. Voir Bulletin de Liaison 0813.
Lors d’un premier procès, le ministère britannique de l’agriculture (DEFRA) avait été enjoint de revoir ses règles d’homologation, par exemple à introduire une ZNT par rapport aux habitations.
Le DEFRA vient de remporter le procès en appel contre G Downs. Voir article du Farmers Guardian (in english). La cour d’appel considère que les « preuves » apportées par G Downs sont inconsistantes.
G Downs a publié sa position (in english) concernant le jugement. Elle trouve le jugement « bizarre » (in english) et souhaite porter le fer devant la Chambre des Lords. La « Soil Association » (in english), qui gère l’agriculture Biologique en UK a publié une prise de position qui va dans le même sens que G Downs
Le Guardian (in english), journal grand public en UK, rend compte des différentes positions.
Le DEFRA étudie de toutes façons la mise en place de modalités d’information des voisins : information préalable, accès du public aux enregistrements des producteurs…
Bref, la victoire du DEFRA en cours d’appel est un soulagement pour les producteurs. Elle ne signifie pas la fin des pressions…