« Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus
Les textes instituant la « certification environnementale » des exploitations sont parus au Journal Officiel. Voir le communiqué de presse du ministère de l’agriculture, le décret n°2011-694 (texte principal), l’arrêté du 20 juin 2011arrêtant le référentiel, l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale.
Les articles de Terre-Net et d’Actu-Environnement sont clairs et pédagogiques.
Ces textes suivent les propositions du Comité Opérationnel exprimées le 15 juin 2009. Les deux premiers niveaux consistent essentiellement en des obligations de moyens. Seul le 3° et dernier niveau impose des obligations de résultats et « est le seul à permettre l’utilisation de la mention »haute valeur environnementale » dans la publicité, la présentation de l’exploitation et les documents commerciaux. »
Cette certification fait l’objet de doutes croisées qui rendent son avenir hasardeux : quatre ans pour aboutir, pas d’incitation financière (alors qu’elle était initialement évoquée), « un mélange d’évidences et de contraintes sans fondement » qui rappelle « l’échec cuisant » de l’agriculture raisonnée » selon la Coordination Rurale.
« Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus
14 juil. 2011