En France, Réglementation

« Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus

14 juil. 2011

« Certification environnementale » des exploitations : les textes sont parus
Les textes instituant la « certification environnementale » des exploitations sont parus au Journal Officiel. Voir le communiqué de presse du ministère de l’agriculture, le décret n°2011-694 (texte principal), l’arrêté du 20 juin 2011arrêtant le référentiel, l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale.
Les articles de Terre-Net et d’Actu-Environnement sont clairs et pédagogiques
.
Ces textes suivent les propositions du Comité Opérationnel exprimées le 15 juin 2009. Les deux premiers niveaux consistent essentiellement en des obligations de moyens. Seul le 3° et dernier niveau impose des obligations de résultats et « est le seul à permettre l’utilisation de la mention  »haute valeur environnementale » dans la publicité, la présentation de l’exploitation et les documents commerciaux. »
Cette certification fait l’objet de doutes croisées qui rendent son avenir hasardeux : quatre ans pour aboutir, pas d’incitation financière (alors qu’elle était initialement évoquée), « un mélange d’évidences et de contraintes sans fondement » qui rappelle « l’échec cuisant » de l’agriculture raisonnée » selon la Coordination Rurale.