Le « principe de précaution », tel qu’il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, a une définition précise. Toutefois, du fait de sa rédaction et du contexte sociétal, il devient de plus en plus flou et d’un emploi généralisé, voire abusif
Objet de négociations au niveau international en ce qui concerne le climat, il est inscrit pour la première fois dans la loi française en 1995 (loi Barnier).
En février 2005, le Parlement réuni en Congrès l’a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, l’installant par là même au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Un Comité de la prévention et de la précaution (CPP) institué en 1999 est chargé du suivi de son application dans les politiques ministérielles, et pour faire le lien entre actions de recherche et règlementation.
Depuis sa naissance, le principe de précaution a vu son champ d’action s’élargir : Au départ limité au climat, puis aux questions environnementales, il est de plus en plus mobilisé sur des affaires de santé (sang contaminé, ESB…).
Certaines ONG environnementalistes font appel à lui concernant les produits phytosanitaires ou d’autres questions où le risque de dommage est parfaitement connu et maîtrisable (vaccins,…).
Cette utilisation abusive du principe de précaution est dangereuse parce qu’elle entretient des suspicions inutiles, voire contre-productives du point de vue de la santé.
L’exemple le plus flagrant est celui des vaccins où la « précaution » concernant des effets secondaires (imaginaires, ou connus mais anodins ou rares) décourage la population de se faire vacciner, et accroît ainsi considérablement les risques de santé publique.
Il en est de même avec les résidus de pesticides dans l’alimentation : La surestimation de ce « risque résidu », par des exigences supplémentaires inutiles, renchérit le coût d’une alimentation diversifiée et saine. De plus, cette surestimation détourne des ressources de risques de santé importants. Voir idée reçue n°9 de Bruce Ames, dans La Recherche en octobre 1999. Pour une présentation complète de l’argumentaire de B Ames, voir Les idées reçues : la tasse de café.
Cette utilisation abusive du principe de précaution est régulièrement dénoncée par des scientifiques, des hommes politiques, des commentateurs, etc. Voir Références sur Veille sociétale pour quelques exemples.
Pour une saine gestion des risques, la seule solution est une analyse bénéfices-risques sur une base scientifique.
Pour aller plus loin, voir les notices de La peur est au-dessus de nos moyens, J de Kervasdoué et de L’inquiétant principe de précaution, Gérald Bronner et Etienne Géhin et des liens sur ce thème dans Références sur Veille sociétale