E-phy, base de données des usages phytosanitaires autorisés en France recherches possibles par culture, par ravageur, par produit commercial, etc.
Usages autorisés, retraits d’usages, etc.
Malgré quelques problèmes de mise à jour, E-phy est l’outil de base concernant les homologations en France.
EU pesticides database, base de données in English de la DGSANCO/Commission Européenne.
Accès aux inscriptions des substances actives à l’annexe1 du réglement 1107/2009 (anciennement directive 91/414)
Accès aux LMR (limites maximum de résidus) de l’UE, valables dans toute l’Union Européenne.
Voir également la page d’accueil protection des plantes de la DGSANCO : réglementation, documents guides, communiqués de presse… cette partie, plus générale, n’est pas à jour.
Le Règlement 1107/2009 de l’Union Européenne sur la « mise sur le marché des produits de protection des plantes », entré en vigueur le 14 juin 2011, définit les règles d’approbation des substances actives pouvant être utilisées dans l’Union Européenne. En tant que règlement, il est immédiatement dans tous les Etats Membres.
La Directive 2009/128 de l’Union Européenne, dite « utilisation durable des pesticides (SUD in English) , doit être transposée dans les législations des Etats Membres avant le 14 décembre 2011.
Le « Pack Hygiène » de l’Union Européenne est un ensemble de règlements européens qui rend les opérateurs (producteurs, vendeurs, détenteurs…) responsables de la sécurité de leurs produits alimentaires.
Le règlement 178/2002 établit les principes de cette responsabilité et, en particulier, rend la traçabilité des lots obligatoire.
Le règlement 852/2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
Le code rural français regroupe beaucoup des textes applicables. Voir en particulier :
– Partie législative, Livre II, Titre V : La protection des végétaux
Inspections et contrôle, Articles L-250 sq
Surveillance biologique du territoire, Articles L-251 sq
Mise sur le marché, vente, application et conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, Articles L-253 sq
Règles relatives aux matériels destinés à l’application des produits phytopharmaceutiques, Articles L-256 sq
Macro-organismes (lutte biologique), Articles L-258 sq
– Partie règlementaire, Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Dispositions communes, Articles R-200 sq
Surveillance biologique du territoire, Articles R-251 sq
Mise sur le marché (procédures…), distribution et application des produits phytos, Articles R-253 sq
Contrôles des matériels destinés à l’applicationdes produits phytos, Articles D256 sq
Loi Grenelle 1 (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)).
Loi Grenelle 2 (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (1)). Essentiellement, concernant l’agriculture, la loi Grenelle 2 modifie le code rural.
Ecophyto2018 : 105 fiches-actions (mai 2009) sont les mesures qui doivent permettre d’atteindre l’objectif affiché suite au Grenelle de l’Environnement de « réduction de 50% des volumes de pesticides utilisés, si possible ».