En France, Réglementation

Nouveau « Catalogue des usages » : un grand pas en avant pour les usages orphelins !

06 mars 2012

Un grand pas en avant vient d’être franchi en France sur la question des usages orphelins : le ministère de l’agriculture vient de publier le nouveau « catalogue des usages »

On parle souvent de l’autorisation des produits phytos. Or ce ne sont pas les produits, mais bien chacun de leurs usages possibles qui doit être autorisé : produit phyto + dose + culture + parasite visé + méthode d’application, etc.

Le catalogue des usages a pour but de définir les associations produit-culture-bioagresseur sur lesquels doivent porter ces autorisations de mise sur le marché. L’ancien catalogue des usages, en délimitant des frontières réglementaires inadaptées au terrain, et surtout du fait qu’il ne coïncidait pas avec la façon dont les LMR (Limites Maximum de Résidus) sont définies au niveau européen, était, en France, une des causes des « usages orphelins »

Voir l’article « Les Usages orphelins (usages non-pourvus, usages mineurs) » sur ForumPhyto

 

Le nouveau catalogue offre de nombreux avantages :

Il met en adéquation réglementation française sur les usages par culture et règlement européen 396/2005 sur les LMR, d’où plus grande cohérence et meilleure lisibilité.

Il est plus clair et plus simple pour les producteurs.

Il résout de nombreux usages orphelins. De nombreux anciens usages ont été fondus dans d’autres usages. Au total, de 2900 usages, on passe à 1600 usages. En légumes, de plus de 800 à 550. En fruits de 500 à 200. Bref une simplification de l’ordre de 45%.
Par exemple, les usages pommier et poirier s’étendent maintenant généralement au Cognassier, Nèflier, Nashi et Pommette. Les usages carottes s’étendent au Céleri rave, Panais, Raifort, topinambour et persil à grosse racine.

 

Attention toutefois :

– Selon nos estimations, seuls 20 à 30% des usages orphelins vont être résolus par ce nouveau catalogue, dépendant de la façon dont il sera appliqué sur le terrain. C’est un pas important, mais il reste encore du travail. Les cerises ne sont toujours pas protégées de la drosophile, la mâche n’est toujours pas débarrassée des mauvaises herbes, les carottes sont toujours attaquées par les nématodes, etc.

– La note de service et ses annexes par culture, rendant public le catalogue, est un document de 500 pages qui demande à être assimilé et bien compris par toute la filière pour en tirer toutes les conséquences.

Même si le nouveau catalogue des usages « permet » un usage, les producteurs et leurs techniciens doivent toujours s’assurer qu’une LMR est bien définie pour la culture et qu’elle sera respectée.

 

Le ministère de l’agriculture, en collaboration avec l’ensemble de la filière (syndicats, instituts  techniques, firmes phytos, etc.), a travaillé à ce catalogue depuis plusieurs années, en particulier au sein de la Commission Usages Orphelins (voir ici sur ForumPhyto). Il l’a annoncé comme pratiquement achevé il y a un an. Il était très attendu par les acteurs de terrain, surtout par les producteurs. Il est maintenant là : toute la filière doit saluer le travail effectué !
Ce n’est qu’un début. Ensemble, filière, organisations techniques, firmes phytos, administrations, poursuivons les efforts pour résoudre l’ensemble des usages orphelins !

Voir l’intégralité du nouveau catalogue des usages sur le site du Ministère de l’agriculture