Les usages orphelins demeurent une préoccupation majeure de l’ensemble de la filière agricole au niveau européen, en particulier pour les cultures de spécialité, par exemple les fruits et légumes. Voir « Les usages orphelins (usages non pourvus, usages mineurs)« . Le règlement européen 1107/2009 sur la mise en marché des produits phytosanitaires, en vigueur depuis Juin 2011, prévoit des dispositions pour remédier à cette situation grave : reconnaissance mutuelle facilitée, extensions d’usages, autorisations provisoires 120 jours, fonds usages mineurs…
Dans la droite ligne de la conférence de Bruxelles de novembre 2011 (voir « Conférence cultures de spécialité et usages mineurs Bruxelles (07 novembre 2011) » ), 10 organisations professionnelles européennes ont écrit à la DG Sanco (Direction Générale de la Santé et de la Consommation, Commission Européenne) pour exposer leurs propositions à ce sujet.
Voir le courrier (in English) des 10 organisations de la filière agroalimentaire (Copa-Cogeca, Freshfel, Profel, ECPA, etc.)
Les principaux points de cette lettre sont (passages mis en gras par nos soins) :
– Une forte attente concernant le fonds usages mineurs
– Un soutien à la position de 18 Etats membres qui ont écrit à la Commission Européenne pour l’établissement d’une coordination à l’échelle européenne, avec un financement approprié et stable pour une vision de long terme sur la question des usages orphelins.
– Un cadre permettant de renforcer la coopération et la coordination entre les initiatives déjà existantes incluant les groupes techniques de travail nord et sud, les groupes d’experts à l’intérieur de ces groupes et spécialisés sur des filières, les organismes nationaux qui travaillent déjà sur des questions spécifiques.
– Un programme sur les usages orphelins à développer dans le cadre de la politique Europe 2020 pour une « économie intelligente, durable et inclusive » avec 6 modules : réseau européen de coordination, coordination des autorités nationales, établissement de groupes de travail spécifiques, coordination internationale, documents guides européens, soutien financier.
– Le budget nécessaire est de 6 millions d’euros. L’expérience des USA montre que pour chaque dollar dépensé, il y a un bénéfice économique global de 500 dollars.
– Importance du programme Horizon 2020 pour développer un tel programme, ce qui permet de s’assurer que les fonds publics sont utilisés pour le bénéfice de l’ensemble de la filière, y compris les consommateurs.
– Importance d’agir également pour des solutions à court terme sur le terrain et de restaurer la confiance dans la filière.
Pour résoudre la question des usages orphelins, les organisations européennes de la filière poursuivent deux objectifs dans le même temps :
– Un travail sur le moyen et long terme, stable et demandant quelques soutiens financiers, principalement pour améliorer et développer la coordination et la coopération entre initiatives existantes.
– Une action coordonnée pour des solutions concrètes à court terme, disponibles pour les producteurs. Ceci demande essentiellement une volonté politique à l’échelle européenne et au niveau des Etats Membres.