Ce rapport de la Commission Européenne (en français, in English), consacré à l’application du règlement bio, s’est penché principalement sur la restauration collective, les OGM et le fonctionnement du marché intérieur et du système de contrôle.
Il vise à « déterminer en particulier si les pratiques établies n’entraînent pas une concurrence déloyale ou la création d’entraves à la production et à la mise sur le marché de produits biologiques »
Sur la question du système de contrôle, la Commission estime qu’il est « dans la plupart des cas, adapté au fonctionnement du marché intérieur, mais on note quelques faiblesses dans son application. »
La Commission n’envisage pas de modification du règlement à court terme. Mais estime qu’un débat « constructif » devrait être mené pour une simplification du cadre législatif, la coexistence avec les cultures génétiquement modifiées, l’amélioration du système de contrôle et des principes d’équivalence dans les échanges.
Voir articles du Journal de l’environnement et de La France Agricole