Les producteurs de cultures spécialisées, en particulier fruits et légumes, manquent gravement de solutions homologuées pour protéger leurs plantes. On parle alors d’usages orphelins. Le règlement 1107/2009, entré en vigueur en juin 2011, prévoit des dispositions spécifiques pour résoudre à terme cette question : Reconnaissance mutuelle, extension d’usage, fonds usages mineurs, etc.
Plus de 120 personnes ont assisté à la conférence de Coop de France Ouest au SIVAL pour répondre aux questions suivantes :
– Quelles opportunités concrètes et quelles limites à ces dispositions ?
– Comment en améliorer l’efficacité en France et plus largement dans toute l’Union Européenne ?
Le cadre règlementaire et les actions des autorités
Voir la présentation de Jean-Claude Malet, Direction Générale de l’Alimentation (DGAL, Ministère de l’Agriculture), expert français usages orphelins, président du groupe sud des experts européens.
Jean-Claude Malet a rappelé le cadre règlementaire européen (essentiellement règlement 1107/2009), les principes de la reconnaissance mutuelle (article 40) et de l’extension d’usage (article 51). Des extrapolations de cultures majeures vers les cultures mineures en matière de résidus, mais aussi d’efficacité et de sélectivité permettront de simplifier les dispositifs.
La France, les Pays Bas et l’Allemagne ont proposé de mettre en place un dispositif communautaire de coordination dédié aux cultures mineures.
JC Malet a également évoqué le travail de la France dans le Codex Alimentarius (au niveau mondial) et le travail national de la Commission Usages Orphelins.
Les actions des professionnels au niveau européen
Voir la présentation de Luc Peeters, président du groupe phyto de COPA-COGECA
Luc Peeters, après une brève présentation du Copa-Cogeca, a souligné l’importance de la question des utilisations mineures et des cultures spécialisées. Les enjeux en sont : l’alimentation de la population, la diversité des cultures et la biodiversité, l’économie, l’agronomie… Cette question est majeure.
10 organisations européennes de la filière agro-alimentaire sont mobilisés en commun et en permanence sur ce sujet : conférences, communiqués de presse, rencontres avec les autorités européennes.
La Commission Européenne a pris beaucoup de retard, en particulier dans la publication d’un rapport sur le fonds usages mineurs. Les actions officielles effectives ne sont pas à attendre avant 2014 au plus tôt.
Cependant, d’une part les Etats Membres et l’UE sont mobilisés pour trouver des solutions concrètes, d’autre part les organisations de la filière et les experts développent déjà du travail en coordination qui doit être encouragé.
L’expérience du Royaume Uni (Off Label et EAMU)
Voir la présentation de Vivian Powell (in English), Horticultural Development Council (HDC, Royaume-Uni)
Vivian Powell représentait le HDC (Horticultural Development Company), une organisation professionnelle indépendante de l’horticulture alimentaire et ornementale. Elle a axé sa présentation sur les extensions d’usages sous responsabilité des producteurs.
Le Royaume Uni pratiquait depuis 1993 les « Solely Off Label Authorisations » (SOLA, autorisations hors étiquettes). C’était une sorte d’anticipation de l’article 51 du règlement européen 1107/2009. Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, le Royaume Uni l’appelle maintenant EAMU (Extension d’autorisation pour les usages mineurs).
Cette possibilité a été très largement exploitée et a permis de ne pas laisser les producteurs sans solution. Une restriction importante cependant est que les producteurs doivent assumer les risques en matière d’efficacité et de phytotoxicité. Mais, de ce fait, les seuls résultats nécessaires d’essais concernent les résidus pour être sûrs de respecter les LMR (limites maximum de résidu) de l’UE.
Les extensions d’usages, comme les autorisations provisoires (dites « 120 jours »), sont des solutions pour résoudre rapidement les usages orphelins les plus urgents. Il pourrait être utile que tous les Etats Membres utilisent pleinement, et de façon harmonisée, cette possibilité offerte par le règlement 1107/2009.
L’autorisation pleine et entière, en particulier par reconnaissance mutuelle, même si elle nécessite plus de données biologiques, reste évidemment la meilleure solution : offrant plus de garanties au producteur.
Cette conférence aura été l’occasion pour le nombreux public de comprendre les enjeux, la mobilisation des pouvoirs publics et des organisations, les progrès en cours (mêle s’ils sont trop lents). La possibilité concrète d’obtenir rapidement des autorisations par extension d’usages sous responsabilité producteur, a également suscité l’intérêt, même si elle a des limites.
Vivian Powell, Luc Peeters et Jean-Claude Malet