« Des pommes, des poires et des pesticides. L’impact de l’hétérogénéité réglementaire en matière de résidus de pesticides sur le commerce international » est une étude du département sciences sociales de l’INRA. Les LMR (Limites Maximum de Résidus) sont harmonisées dans l’Union Européenne. Mais au niveau mondial les différences de réglementation en induisant « un coût de mise en conformité pour le producteur ou pour l’exportateur » sont sources de distorsion de concurrence et d’entrave au commerce mondial.
Certaines considérations et certains tableaux de l’étude sont un peu techniques et difficilement abordables.
Cependant certains faits sont clairement exposés et montrent à quel point ces différences de réglementation peuvent avoir des conséquences.
Ainsi le tableau 1 (nombre de pesticides réglementés par pays et règlementation « par défaut ») montre à quel point les différences de réglementation peuvent être une source importante de distorsion.
Par exemple, pour les pommes, les USA établissent des LMR pour 799 substances différentes, l’UE 526, la Nouvelle Zélande 112, le Canada 93. Ce qui ne veut pas dire que, quand elles sont fixées, les LMR soient identiques !
De plus, quand une LMR n’est pas établie dans leur pays, les USA ont une tolérance zéro, l’UE applique 0.01 ppm par défaut, le Canada 0.1 ppm. Quant à la Nouvelle Zélande, dans les même cas, elle applique les LMR du Codex Alimentarius, ou les LMR de l’Australie, ou 0.1 ppm par défaut.
Un vrai labyrinthe pour les producteurs et exportateurs qui trouve ses racines dans l’histoire de chacun des pays, mais qui n’a aucune justification sanitaire réelle.
Car il faut le rappeler, les LMR ne sont pas d’abord des limites de sécurité des aliments, mais des limites réglementaires liées aux bonnes pratiques agricoles qui dépendent de l’environnement climatique, parasitaire, etc.
Comme l’écrit le rapport, globalement « une harmonisation mondiale des LMR de pesticides aurait un impact positif sur le commerce ». On devrait rajouter : et lèverait un des facteurs de distorsion de concurrence entre producteurs de différents pays.
Ceci ne résoudrait pas la question des différences de réglementation concernant l’application des produits phytosanitaires, et spécialement la question des usages orphelins, mais serait un grand pas pour la simplification et la clarté de la réglementation ; Et la sérénité du débat sociétal sur les résidus de pesticides.
Télécharger l’étude sur le site ForumPhyto.
Pour aller plus loin sur la question des LMR sur le site ForumPhyto, voir :
Résidus et sécurité des aliments (1)
Résidus et sécurité des aliments (2)
Les idées reçues : la tasse de café