En mai 2013, invoquant la protection des abeilles, la Commission Européenne a pris la décision de suspendre pour 3 ans l’autorisation certains usages clefs d’insecticides néonicotinoïdes. Voir ici sur ForumPhyto.
Le gouvernement français approuvait. De nombreuses ONG s’en réjouissaient et demandaient encore plus… La profession agricole et les firmes phytos exprimaient leurs préoccupations.
Syngenta et Bayer ont décidé de contester en justice cette décision.
Pour eux, une telle suspension est dommageable à l’agriculture européenne, sans améliorer la santé des abeilles.
Pour Syngenta, « Nous aurions préféré ne pas intenter une action en justice, mais nous n’avons pas le choix étant donné que nous sommes persuadés que la Commission a établi à tort un lien entre le thiaméthoxame et le déclin de la santé des abeilles. La Commission a pris sa décision sur la base d’un processus défectueux, d’une évaluation inadéquate et incomplète de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sans le soutien de tous les Etats membres de l’UE (…). En suspendant le produit, la Commission a enfreint la législation européenne sur les pesticides et a indûment appliqué le principe de précaution »
De plus, la perte de ces marchés est un enjeu important, de plusieurs dizaines de millions d’euros, pour ces firmes.
Enfin, porter l’affaire devant la justice européenne peut permettre de clarifier le cadre règlementaire européen, alors que ces produits avaient reçu toutes les autorisations nécessaires : Ainsi Bayer CropScience a déclaré : « Nous avons besoin de conditions générales fiables pour décider de futurs investissements ».
La Commission Européenne déclare ne rien changer à la décision, qui selon Tonio Borg, Commissaire dirigeant la DG SANCO (direction santé-consommation de l’UE) s’appuie sur l’avis scientifique de l’EFSA (agence européenne de sécurité sanitaire).
L’affaire ne devrait pas être tranchée rapidement…
Pour aller plus loin, voir :
– « Syngenta et Bayer contestent l’interdiction de pesticides devant la justice » (Euractiv)
– « Abeilles : Syngenta et Bayer contestent devant la justice la suspension européenne des néonicotinoïdes » (Actu-Environnement)
– « Abeilles : Syngenta et Bayer contre-attaquent » (Sciences et Avenir, Nouvel Observateur)