Les usages « mineurs » : un enjeu majeur ! (évenement au Parlement Européen)

Al’initiative de 10 organisations de la chaine agricole européenne, le 03 décembre, Paolo de Castro, président de la Commission Agricole du Parlement Européen, accueillait, un évènement sur les « usages mineurs » : des impasses techniques et règlementaires qui touchent surtout les cultures spécialisées.

En français, on parle plutôt d’« usages orphelins », par analogie avec les maladies orphelines en médecine humaine. Les professionnels européens alertent les pouvoirs publics depuis de nombreuses années.

80 personnes ont assisté à cet évènement : des parlementaires européens ou leurs assistants, des représentants de la présidence de l’UE et de la DG SANCO[1], des représentants de la filière agricole et des firmes phytosanitaires.

Les 4 principaux intervenants ont été :
Paolo de Castro, président de la commission agricole du Parlement Européen
Luc Peeters, président de la commission phytosanitaire de Copa-Cogeca
Jean-Bernard Bonduelle, président de Profel
Eric Poudelet, directeur de la sécurité de la chaine alimentaire à la DG SANCO

Il faut également signaler la présence et les interventions de :
Anthea McIntyre, parlementaire européenne
Paola Testori, Directrice générale de la la DG SANCO
Nigel Thorgrimsson, président du CPWG (groupe de travail phytosanitaire) de GlobalGAP
Jean-Charles Bocquet, directeur d’ECPA (firmes phytosanitaires)
David Cary et Ralf-Udo Elhers, IBMA (fabricants de produits de bio-contrôle)

Usages mineurs : enjeu majeur

Comme l’a évoqué Paolo de Castro dans son introduction, « La question des usages orphelins et des cultures spécialisées revêt une grande importance en Europe, puisque le secteur représente 70 milliards d’euros par an et 22 % de la valeur totale de la production agricole. Des solutions sont nécessaires pour assurer la compétitivité de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et garantir des produits de haute qualité aux consommateurs européens »

Pour Luc Peeters, président de la commission phytosanitaire de Copa-Cogeca : « le manque d’outils appropriés compromet non seulement la compétitivité de la chaîne agroalimentaire toute entière, l’UE étant le deuxième producteur de fruits et légumes dans le monde et le deuxième importateur, mais elle met en outre en péril la durabilité du secteur, l’emploi qu’il génère et surtout, la diversité des produits agroalimentaires européens de haute qualité »

Il a également été signalé que la question des usages orphelins ne touche pas que les cultures administrativement mineures : des cultures aussi importantes que les carottes ou les pommes font face à des impasses qui peuvent être dramatiques en termes de qualité, voire tout simplement de viabilité de la culture.

Des dispositions réglementaires insuffisantes

Le règlement européen 1107/2009 sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques prévoit des dispositions pour résoudre cette question : reconnaissance mutuelle entre Etats Membres, extensions d’usage à partir d’un usage majeur, dérogation 120 jours, etc.
Mais ces dispositions sont appliquées différemment selon les Etats membres creusant encore les disparités réglementaires, ce qui va à l’opposé de l’intention déclarée du règlement. De plus, ces solutions demandent souvent plusieurs années. Alors qu’en parallèle, pour des raisons réglementaires aggravées par la pression des ONG environnementalistes, un nombre important de substances disparaissent, amplifiant encore le problème d’année en année…

De plus, le règlement 1107/2009 prévoit la publication d’un rapport pour l’établissement d’un fonds usages mineurs. Or, malgré l’accord affiché par les autorités européennes et les Etats Membres, et du fait des réductions budgétaires touchant le fonctionnement de la DG SANCO, la publication de ce rapport a maintenant 2 ans de retard.

Une annonce positive, mais surtout des perspectives

La DG SANCO a annoncé la publication début 2014 du rapport tant attendu et a d’ores et déjà programmé un budget annuel de 420 000 Euros pour contribuer aux tâches de coordination, et un budget additionnel de 2 millions d’Euros dans le cadre d’ERA Net, un programme européen de recherche et d’innovation.

Les budgets alloués, les moyens humains mis à disposition par la Commission montrent qu’un travail reste à faire pour que l’ensemble des parlementaires, mais aussi plus largement l’ensemble de la société, prennent conscience de l’importance des cultures spécialisées et de la question des usages orphelins pour l’UE, sa santé économique, mais aussi pour la biodiversité des cultures, la diversité alimentaire (donc la santé publique) et tout simplement l’auto-suffisance alimentaire de l’UE.
Les participants ont cependant salué les annonces comme un premier pas important.

Cet évènement au Parlement Européen a été, en tous cas, l’occasion de raviver le débat autour de la question des usages orphelins. Il est de la responsabilité des organisations professionnelles de solliciter les élus nationaux et européens à chaque fois que cela est possible, à l’échelle locale comme nationale ou européenne.

Pour aller plus loin sur la question des usages orphelins :
Page dédiée (pdf) sur le site du ministère français de l’agriculture
Position des 10 organisations professionnelles européennes (in English)
« Les Usages orphelins (usages non-pourvus, usages mineurs) », « Usages orphelins : facteurs aggravants, facteurs positifs » et « Usages orphelins : implications économiques » sur ForumPhyto

Quelques documents sur l’évènement du 03 décembre 2013 au Parlement Européen :
(All in English, mais les présentations et cartes postales sont accessibles même aux allergiques à la langue de Shakespeare)
Communiqué de presse des 10 organisations suite à l’évènement
Cartes postales illustrant quelques problèmes d’usages orphelins
Présentation de Luc Peeters, Copa-Cogeca
Présentation de Jean-Bernard Bonduelle, Profel

L’évènement dans ma presse professionnelle en France :
La France Agricole : « Cultures spécialisées/Phytosanitaires : une plateforme européenne sur les usages mineurs »
Le revenu agricole : « Usages mineurs : vers la fin des impasses techniques ? (Coordination Rurale) »