Sous ce titre, Cécile Imart, agricultrice dans le Tarn et diplômée de Sciences Po Paris et de l’Essec, liste pour la Fondation Prometheus, de nombreux exemples de distorsion de concurrence touchant les agriculteurs français. Dont les usages orphelins…
Citons l’intégralité de son passage sur les produits phytopharmaceutiques :
« La réglementation nationale handicape les producteurs français en comparaison avec les dispositifs en vigueur dans d’autres pays. Les AMM sont accordées selon des procédures aussi longues qu’incertaines, et les producteurs de molécules se détournent du marché français, considéré autrefois comme marché de référence. Comme le soulignaient, déjà en 2006, les rédacteurs du rapport « Réglementations et distorsions de concurrence » pour le Ministère de l’Agriculture, « on constate une réduction préoccupante de la liste des produits homologués, voire, pour certaines cultures maraîchères, peu attractives pour les producteurs de produits de traitement, une absence totale de produits. » Les producteurs français se retrouvent démunis face à des impasses techniques, et, a minima, ne peuvent lutter à armes égales avec les producteurs concurrents qui ont, eux, accès à davantage de solutions pour mener à bien leurs productions. Notamment en Espagne, où des produits de traitement en maraîchage et grandes cultures sont autorisés, et pas en France… Notre administration est écrasée par la chape du principe de précaution, parfois en dépit du bon sens, alors que les pays voisins ne se voient pas imposer des réglementations aussi contraignantes (plan sanitaire, méthodes et démarches de contrôle,…) » (mises en gras par nos soins)