Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé).
– Contre une interdiction pure et simple des pesticides aux particuliers : JC Taugourdeau à l’Assemblée Nationale
– Pesticides dangereux autorisés par la DGAL en France : P Le Hyaric au Parlement Européen
– Gestion des contentieux en matière d’AMM des phytos : J Labbé au Sénat
– Contentieux sur les AMM : compétence au Conseil d’Etat ? : F Grosdidier au Sénat, L Abeille et P Morel-A-L’Huissier à l’Assemblée Nationale
– Campagnols, prolifération, lutte et prévention : M Bonnot à l’Assemblée Nationale
– Lutte contre le cynips du châtaignier : A Fauconnier au Sénat
– Cynips du châtaignier : Indemnisation des producteurs : P Morel-A-L’Huissier à l’Assemblée Nationale
– Lutte contre flavescence dorée et maladie du bois en vigne : R Beaumont au Sénat
– Présence de résidus de pesticides interdits dans des fraises : M Leroy, JP Dupré, P Plisson, H Féron et M Leroy à l’Assemblée Nationale et A Fauconnier au Sénat
– Résidus de pesticides et de médicaments dans l’eau en bouteille : JN Guérini au Sénat
– Evaluation des risques liés au chlordécol, métabolite du chlordécone : B Poletti à l’Assemblée Nationale
– Pesticides et santé des agriculteurs : S Errante à l’Assemblée Nationale
– Abeilles et VTH (variétés tolérantes aux herbicides) : L Degauchy à l’Assemblée Nationale
– Mortalité des abeilles : R Courteau au Sénat
– Néonicotinoïdes et abeilles : S Andreoni au Sénat
– Précisions sur la suspension de 3 néonicotinoïdes : R Courteau au Sénat
– Lutte contre la mortalité des abeilles (causes multifactorielles) : C Castaner à l’Assemblée Nationale
– Certiphyto et propriétaires non exploitants : A Chatillon au Sénat
– Conditions d’emploi des biocides (équivalent à Certiphyto) : G Gaillard à l’Assemblée Nationale