La Loi d’Avenir Agricole a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Résumé des principaux points concernant les produits phytosanitaires.
– Précédemment, il y avait séparation entre évaluation par l’ANSES [1] et gestion des autorisations (AMM) par la DGAL (ministère de l’Agriculture). Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale acte le passage de la gestion des AMM à l’ANSES. Ce point soulève des problèmes importants. Voir « Loi d’avenir agricole : graves inquiétudes concernant la protection de nos cultures »
– La surveillance des effets indésirables des produits phytos phytopharmaceutiques sur l’homme, la biodiversité, la faune sauvage, l’apparition de résistances, l’eau, le sol, l’air et les aliments, est renforcée par instauration d’un dispositif de « phytopharmacovigilance ».
– Toute publicité commerciale pour les produits phytos, à l’exception des produits de biocontrôle, serait interdite, sauf dans les points de distribution et la presse professionnelle.
La situation reste cependant floue. Voir « L’information publicitaire sur les phytos maintenue pour la presse professionnelle : pas simple ! »
– Il serait mis en place une expérimentation visant à instaurer un dispositif de « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques »
Il est prévu dans le projet de loi que de nombreuses dispositions restant floues seront précisées par décret : modalités de décision concernant les AMM par l’ANSES, pharmacovigilance, définition de la presse professionnelle, modalités d’autorisation pour les produits de biocontrôle, etc.
Ceci laisse une marge d’interprétation après adoption de la loi. Est-ce positif ou négatif ?