Sous ce titre, Agriculture et Environnement (A&E) a mené l’enquête sur la façon dont Stéphane Le Foll a pris la décision de transférer les homologations des produits phytos à l’ANSES.
Toute la profession agricole s’y oppose
Un audit interne au ministère de l’agriculture mené en 2013 est d’avis contraire.
L’immense majorité du conseil d’administration de l’ANSES a exprimé plusieurs fois son désaccord.
Nombre d’ONG parties prenantes du débat y sont hostiles : France Nature Environnement, Confédération nationale des associations familiales catholiques, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie…
Pour A&E, « S Le Foll a beau expliquer qu’il s’agit de faciliter le processus d’homologation des produits phytosanitaires (…) il n’en est rien. Bien au contraire ! En réalité son projet répond à une exigence du patron de Générations Futures. (…) F Veillerette livre en effet une guerre inlassable à la DGAL »
Plus encore, « Toutefois, pour le patron de GF, ce transfert d’attribution de compétences de la DGAL à l’Anses n’est qu’une première étape. » L’objectif de GF est que ne puissent être homologués « que des produits ayant les 4 feux verts : ANSES, en charge du travail technique, plus les 3 ministères (agriculture, environnement, santé, NDLR) ».
Outre la question de la séparation entre évaluation et gestion des risques, le problème majeur est que la mission de l’ANSES est l’évaluation des risques, et non pas des bénéfices. Avec cette façon de procéder, « aucune instance ne sera en mesure de présenter à leur juste valeur les bénéfices économiques, techniques, voire sanitaires, permettant une évaluation équilibrée entre les risques et les bénéfices. »
Pour aller plus loin :
« AMM : Stéphane Le Foll joue cavalier seul » (Agriculture et Environnement)
Articles précédents sur ForumPhyto :
« Phytos : Pour la séparation entre évaluation et gestion des risques »
« Les produits phytos dans la Loi d’Avenir »
« Des rapports cachés à la DGAL : silence, on manipule ? »
