Quelques questions de parlementaires et les réponses du ministère de l’agriculture (ou du ministère interrogé).
– Distorsions de concurrence et usages orphelins en bio : JP Barbier à l’Assemblée Nationale
– Autoriser l’huile de neem (distorsion de concurrence) : MH Fabre et Ph Vitel à l’Assemblée Nationale
-.Distorsions phytosanitaires pour les pomiculteurs (Arrêté du 12 septembre 2006) : G Chevrollier à l’Assemblée Nationale
-.Sécurité de la vente de pesticides à des particuliers : I Le Callennec à l’Assemblée Nationale
– Seuil pour des prestations phytos par des producteurs sans agrément : S Demilly à l’Assemblée Nationale
– Interdire les néonicotinoïdes : FN Buffet au Sénat
– Interdire l’enrobage des semences avec des néonicotinoïdes : M Faure à l’Assemblée Nationale
– Utilisation des néonicotinoïdes sur céréales en 2013 : L Abeille, S Buis, R Navarro, P Plisson, F Hillmeyer, J Alquier et S Ghali au Sénat et L Lousteau et G Peiro à l’Assemblée Nationale
– Intérêt des variétés de colza tolérantes aux herbicides (VTH) pour les abeilles : JA Bénisti et A Le Houérou à l’Assemblée Nationale
– Néonicotinoïdes (acétamipride…) en arboriculture et abeilles : G Fenech, PA Muet et JJ Urvoas à l’Assemblée Nationale
-.Néonicotinoïdes et abeilles : A Chassaigne et E Alauzet à l’Assemblée Nationale
– Elargir l’interdiction des pesticides aux zones non agricoles : G T eissier et F Siré à l’Assemblée Nationale
– Paquet pesticides : vers le zéro pesticides en Zones Non Agricoles (ZNA) : P Morel-à-l’Huissier à l’Assemblée Nationale
– Les apiculteurs désappointés par le non-lieu pour Bayer dans l’affaire Gaucho : A Rodet à l’Assemblée Nationale
– Amendement à l’article 23 (prestation de service pour traitement phytosanitaire) : JP Barbier à l’Assemblée Nationale
– Pour une évaluation réellement indépendante des pesticides (mise en cause de l’EFSA) : H Breyer (in English) au Parlement Européen
– Contre l’autorisation d’abeilles résistantes aux pesticides : C Pires Beaune, A Chassaigne et A Le Houérou à l’Assemblée Nationale