La DGAL (ministère de l’agriculture) a publié son « Bilan de la surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans le domaine de la production végétale primaire en 2013 » (Bulletin épidémiologique de l’ANSES, voir pp 22 à 26)
Quelques médias spécialisés ont repris l’information.
Par exemple, le Journal de l’Environnement titre « Pesticides: baisse des non-conformités en 2013 » : « Certes, les non-conformités sur les fruits et légumes, prélevés à la récolte, demeurent à un niveau élevé, à 8,8% des 769 échantillons analysés par la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Mais c’est déjà bien mieux que les 11,8% de 2012 »
Comparés au 97% de conformité publié presque en même temps au niveau européen (voir ici), ces résultats, certes en progrès, mais plutôt médiocres, sont attribués par la DGAL à des mauvaises pratiques : « non-respect des délais avant récolte, utilisation de produits non autorisés sur la culture concernée (…), etc. Quelques non-conformités sont liées à la rémanence dans le sol de certains produits appliqués sur la culture précédente». »
Mais le diable se cache dans les détails :
1°) Il s’agit, non pas de surveillance à proprement parler, mais de contrôles ciblés, analogues aux contrôles d’alcoolémie en sortie de boîte de nuit. Donc représentatifs de l’efficacité de l’administration, mais pas vraiment de la réalité moyenne.
2°) Sur 66 échantillons non conformes, 17 dépassements de LMR (Limites Maximales de résidus) sont constatés. Les « 49 (autres) échantillons contenaient des substances actives non autorisées, en quantité inférieure à la LMR ». Autrement dit, en termes de LMR qui est la limite réglementaire, seuls 2.6% des échantillons sont non conformes. Ce taux est analogue au niveau européen constaté.
3°) S’il existe une LMR pour une substance active non autorisée, c’est le plus souvent parce que son usage est autorisé dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne. Pourquoi donc des producteurs utilisent-ils une substance non autorisée en France, mais autorisée dans un autre Etat Membre ? Il y a fort à parier que, le plus souvent, c’est parce qu’en France, il s’agit d’un usage orphelin, d’une impasse pour le producteur. Voir ici.
Les pouvoirs publics connaissent parfaitement la situation puisqu’ils ont créé en 2008 la Commission des Usages Orphelins animée par le ministère de l’agriculture. Cette Commission travaille. Certaines solutions sont trouvées. Par exemple via le nouveau catalogue des usages. Mais, globalement, la question des usages orphelins reste entière en particulier du fait du manque d’harmonisation européenne.
Résumé de la situation : Des solutions sont disponibles pour d’autres producteurs européens et ne le sont pas pour les producteurs français. Ces 49 échantillons témoignent du manque de volonté politique des pouvoirs publics, de résoudre effectivement la question des usages orphelins. Et ils n’en disent pas un mot dans ce rapport ! Ce comportement alimente inutilement le business des associations de marchands de peur.