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Cerises / Diméthoate : Retour sur une décision française injustifiable

20 déc. 2016

Le diméthoate est un insecticide, aujourd’hui le seul, permettant de protéger efficacement les cerises contre les attaques de Drosophila suzukii (voir ici et ici) Cette mouche pond ses œufs dans les cerises et ses larves s’en nourrissent. Ce qui provoque le pourrissement des lots attaqués.

Au printemps 2016, alors qu’il n’y a pas de solution alternative digne de ce nom, le gouvernement français a décidé d’interdire l’usage du diméthoate. Et, déclarant vouloir protéger les producteurs français des conséquences économiques catastrophiques de cette interdiction, il a également interdit l’importation de cerises fraiches venant de pays où le diméthoate est autorisé. Le point sur la situation.

Des pertes de récolte importantes

En l’absence de diméthoate, les producteurs disposaient d’autres solutions. Mais aucune éprouvée en cas de fortes attaques.

Voir la note Drosphila suzukii du CTIFL

Sur le plan intérieur, le bilan de la décision du gouvernement est on ne peut plus clair : des cerises moins bien protégées, le niveau de production et revenu des producteurs en berne (jusqu’à moins 70%), l’environnement menacé, et aucune amélioration du niveau de sécurité des consommateurs.

Le gouvernement a, d’une certaine façon, reconnu l’inanité de sa décision en autorisant l’import de cerises destinées à l’industrie des pays autorisant le diméthoate.

Une décision injustifiable internationalement

Le gouvernement français n’a pas décidé d’une LMR différente pour le territoire français. Il n’a pas non plus décidé d’interdire les cerises issues de parcelles traitées au diméthoate. Il a interdit toute importation de cerise destinée au marché du frais en provenance de pays où le diméthoate est autorisé.
C’est contraire non seulement aux règles du Marché Unique européen, mais également à toutes les règles du commerce international.
Une telle décision mine la confiance dans la réglementation alimentaire européenne.

Hormis des réponses à des parlementaires européens (par exemple ici), la Commission Européenne n’a pas officiellement réagi.

Des organisations professionnelles européennes ont demandé des explications à la Commission.
Lettre à la Commission Européenne du 1° septembre 2016 (in English)
Lettre de Freshfel à la Commisssion Européenne 14 septembre 2016 (in English)

N’obtenant qu’une réponse vague de la Commission, plusieurs de ces organisations ont réitéré et précisé leurs questions dans une lettre à la Commission Européenne du 27 octobre 2016 (in English)
Ces questions sont :
– Quelle est la position de la Commission quant à des restrictions de marché basée sur l’origine du produit et non pas sur la présence effective d’un résidu ? La Commission, qui est le représentant officiel de 28 Etats Membres à l’OMC, considère cela comme approprié et conforme aux règles internationales de l’OMC ?
– La Commission comprend-elle que des restrictions nationales excessives peuvent réellement mettre en danger la confiance dans l’ensemble de la réglementation européenne sur l’alimentation et menacer le principe  de la libre circulation des marchandises ?
– La Commission engage-t-elle des discussion avec les autorités nationales pour souligner l’impact négatif sur toute la chaine alimentaire causé par l’application immédiate et non-proportionnée des articles 53 et 54 de la loi générale sur l’alimentation ?
– Quelle est la position de la Commission quant aux conséquences de telles mesures sur les agriculteurs, les commerçants et les industries situés dans l’UE et à l’extérieur de l’UE, qui produisent et commercent en conformité avec la réglementation phytosanitaires et respectent les LMR de l’UE.

Parmi ces organisations, COCERAL, CELCAA, ECPA et Freshfel ont rencontré les chefs de de cabinet de Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité des aliments en décembre 2016.
Les organisations ont souligné les problèmes posés par la décision française et l’importance du diméthoate en l’absence d’alternative.
La Commission considère qu’il s’agit d’un « cas exceptionnel » et que tout sera fait pour éviter que cela ne se reproduise.
Cependant la Commission doit se montrer inflexible si un problème de santé publique est rapporté par une agence officielle, ce qui leur a semblé le cas de la part de l’ANSES. La Commission a réagi en demandant rapidement l’avis de l’EFSA.
Selon la Commission, il manque des données pour éliminer les doutes sur la santé. Or la Commission ne peut pas se permettre de prendre une décision qui laisserait un quelconque doute sur le sujet.
Les interrogations sur le diméthoate ne datent pas d’aujourd’hui. Le fait que le secteur dépende de dérogations pour l’usage est une alerte à ce sujet. Il faut donc s’orienter sur des alternatives. A moins que le fabricant donne rapidement des données supplémentaires. Ce qui n’est pas le cas jusque-là.

Le problème majeur à court terme est que l’EFSA va proposer des LMR séparées entre diméthoate et ométhoate, pour adoption par le Standing Committee en février 2017, avant la prochaine récolte. Voir ici sur la France Agricole.
Si rien n’est fait, il y a une forte probabilité que cette proposition soit adoptée. La LMR actuelle (0.2ppm pour la somme diméthoate + ométhoate) sur cerise (0.2ppm) est compatible avec un usage efficace. Mais avec une LMR en diméthoate à 0.02ppm, telle que proposée, cela équivaut de fait à l’interdiction…
Pour mémoire, il faut rappeler que la LMR canadienne, après examen récent, est de 1 ppm.

Et maintenant ?

Les producteurs de cerises ne sont pas des vendeurs de diméthoate. Si d’autres solutions efficaces et économiquement réalistes existent, ils sont preneurs. Mais, pour l’instant, ces autres solutions n’existent pas. Tant que les attaques ne sont pas trop virulentes, il y aura des cerises, plus chères, de moins bonne qualité, avec une incertitude technico-économique qui n’encourage pas les producteurs, mais il y aura des cerises. La production pourrait être compromise si la mouche, profitant d’une protection insuffisante, prolifère.
Le diméthoate est examiné par l’Italie depuis plusieurs années pour une ré-inscription éventuelle au niveau européen en 2018. On regrettera qu’une nouvelle fois, dans ce dossier, l’UE bouscule ses procédures normales sous la pression politique d’un Etat Membre, en l’occurrence la France.
Il est important que les producteurs de cerises se mobilisent et mobilisent la firme pour donner tous les éléments nécessaires.

Pour aller plus loin :
« Diméthoate / cerises : le gouvernement français contre l’UE ? »
« Diméthoate / cerises : interdiction injustifiée et situation inextricable »

« Drosophila suzukii et interdiction du diméthoate : un été (presque) sans cerises »
« Cerises / diméthoate / France : Vers un blocage du marché unique ? »
« Protéger les cerises contre Drosophila suzukii : pas simple ! »

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