Une longue bataille juridique vient d’être définitivement tranchée : La Cour de Cassation vient de prononcer une décision de non-admission du recours de Pollinis France contre ForumPhyto. C’est un aboutissement logique, mais jamais acquis d’avance. Retour sur les points marquants de cette affaire.
Dans un article relatif à une pétition abeilles de Pollinis en décembre 2014, ForumPhyto montrait principalement que Pollinis, se présentant comme « association sans but lucratif » et voulant « sauver les abeilles », semblait bien loin de l’action de terrain et qu’elle était vilipendée par plusieurs bloggeurs, y compris proches des milieux apicoles, pour son fonctionnement douteux.
Pollinis France avait jugé bon d’attaquer ForumPhyto en justice pour diffamation.
Le fond de l’affaire avait fait l’objet d’une décision de justice en première instance en 2015. Le Tribunal soulignait que « le plus grand flou » régnait sur la personne désignée par le vocable général « Pollinis ». Le Tribunal avait donc considéré que l’association Pollinis France était irrecevable en son action puisqu’elle ne démontrait pas qu’elle était visée par l’article publié par ForumPhyto.
Comme nous le mentionnions dans « Pollinis, c’est flou ! », deux enquêtes sur la « nébuleuse Laarman », l’une d’Agriculture et Environnement, l’autre de l’Obs/Rue89, renforcent l’impression de « flou » suscitée par le fonctionnement du « réseau » Pollinis.
Pollinis France avait fait appel de la décision. En 2016, l’arrêt rendu en appel avait purement et simplement confirmé le jugement de première instance.
Non satisfait de cette nouvelle décision de justice en sa défaveur, Pollinis France a cru bon de se pourvoir en Cassation. Le 9 janvier 2018, la Cour de Cassation a prononcé la « non-admission » du pourvoi de Pollinis France considérant qu’il était mal fondé.
La victoire de ForumPhyto est maintenant définitive. Nous ne pouvons que réaffirmer : « Sur le fond, ForumPhyto affiche clairement son point de vue et son objectif : pour « une protection des plantes assumée, responsable et durable sur les fruits, légumes et pommes de terre. » Les producteurs de fruits et légumes ont tout intérêt à la bonne santé des abeilles. Ils collaborent concrètement avec les apiculteurs, en particulier en arboriculture. Les adhérents de ForumPhyto et les agriculteurs qui y sont liés sont ouverts au dialogue avec les apiculteurs, leurs organisations et les organisations environnementalistes. »
L’association Pollinis France a attaqué ForumPhyto en diffamation, espérant peut-être gagner en crédibilité auprès des apiculteurs. Aujourd’hui il est sûr que ce n’est pas à son avantage…