Réglementation Pour débuter

Au préalable L’Union Européenne définit un cadre réglementaire qui s’applique à tous les Etats Membres. Cependant les Etats Membres restent souverains pour des pans importants de la réglementation : domaines non couverts par la réglementation européenne, transposition des Directives européennes dans le droit national, interprétations éventuelles, règles spécifiques supplémentaires…   Le Règlement 1107/2009 (Mise en marché des produits phytosanitaires) Le Règlement 1107/2009 sur la « mise sur le marché des produits de protection des plantes », entré en vigueur le 14 juin 2011, définit les règles d’approbation des substances actives pouvant être utilisées dans l’Union Européenne. En tant que règlement,…

Au préalable En 2007, le gouvernement a lancé une grande réflexion sur l’environnement, appelé le « Grenelle de l’environnement ». Après plusieurs mois de débats régionaux, les travaux ont été présentés le 25 octobre. Ils sont le point de départ d’un long processus législatif. Le ministère de l’environnement est au cœur du « Grenelle de l’Environnement « , et de sa traduction dans la Loi. L’Assemblée Nationale débat de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Chantiers 33 chantiers du Grenelle de l’Environnement ont été créés, à travers des groupes de travail, pour élaborer des propositions de dispositifs qui remplieraient les objectifs…