1) Implications générales du « paquet pesticides » Le « paquet pesticides » est constitué essentiellement du règlement 1107/2009 et de la directive 2009/128. Voir Article réglementation / pour débuter / le cadre réglementaire européen En 2008 et 2009, le débat et le vote de cette nouvelle règlementation ont donné lieu à un débat intense et généralisé. Les liens ci-après en donne un…
14 juin 2011
14 juin 2011
Comprendre et faire comprendre les multiples implications économiques de la question des usages orphelins est un enjeu important. C »est bien d’abord le producteur qui est touché. Mais toute la filière subit les conséquences désastreuses de cette situation de façon souvent sous-estimée. Un usage non pourvu peut impliquer : – Des pertes de récolte : Ces pertes sont en général…
13 juin 2011
Les accords du Grenelle de l’environnement de 2007 sont une des particularités essentielles qui marque la réglementation française. Le programme Ecophyto 2018, qui consiste principalement à « réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible, dans les dix ans qui viennent« , en est une conséquence immédiate et pratique. En mettant l’accent…
12 juin 2011
Dans le cadre du Pack Hygiène, les opérateurs doivent s’assurer que les produits qu’ils détiennent et qu’ils vendent sont sûrs. Le réglement 178/2002 établit les principes de cette responsabilité et, en particulier, rend la traçabilité des lots obligatoire. Le réglement 852/2004 est relatif à l’hygiène des denrées alimentaires Pour un…
09 juin 2011
Au préalable L’Union Européenne définit un cadre réglementaire qui s’applique à tous les Etats Membres. Cependant les Etats Membres restent souverains pour des pans importants de la réglementation : domaines non couverts par la réglementation européenne, transposition des Directives européennes dans le droit national, interprétations éventuelles, règles spécifiques supplémentaires… Le Règlement 1107/2009 (Mise en marché des produits phytosanitaires)…
09 juin 2011
Au préalable En 2007, le gouvernement a lancé une grande réflexion sur l’environnement, appelé le « Grenelle de l’environnement ». Après plusieurs mois de débats régionaux, les travaux ont été présentés le 25 octobre. Ils sont le point de départ d’un long processus législatif. Le ministère de l’environnement est au cœur du « Grenelle de l’Environnement « , et de sa traduction dans…