Au préalable
En 2007, le gouvernement a lancé une grande réflexion sur l’environnement, appelé le « Grenelle de l’environnement ». Après plusieurs mois de débats régionaux, les travaux ont été présentés le 25 octobre. Ils sont le point de départ d’un long processus législatif.
Le ministère de l’environnement est au cœur du « Grenelle de l’Environnement « , et de sa traduction dans la Loi.
L’Assemblée Nationale débat de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Chantiers
33 chantiers du Grenelle de l’Environnement ont été créés, à travers des groupes de travail, pour élaborer des propositions de dispositifs qui remplieraient les objectifs fixés par les travaux de 2007.
Les principaux chantiers concernant l’agriculture sont:
– le chantier 11 : trame verte et bleue – objectif : favoriser la biodiversité
– le chantier 14 : agriculture biologique – objectif : augmentation des surfaces cultivées sur le mode biologique
– le chantier 15 : agriculture écologique et productive – objectif : de réduire de 50% en 10 ans l’usage des produits phytosanitaires. Le plan Ecophyto 2018 a été créé à cette fin.
Après plus d’un an de débats à l’Assemblée Nationale, la Loi Grenelle 1 a été publiée au Journal Officiel le 05 Août 2009 (LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)).
ForumPhyto a travaillé à la sensibilisation des élus de l’Assemblée Nationale pour que les mesures votées soient applicables par les producteurs dans les meilleures conditions pour eux.
Quels sont les enjeux pour les produits phytosanitaires ?
La réduction de moitié des pesticides en 10 ans n’est possible que sous réserve de l’existence de techniques alternatives. Par exemple, concernant les usages orphelins, l’amendement Soulage prévoit une dérogation pour les cultures mineures : « Cette réduction ne doit cependant pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures. »
Parmi les points positifs, l’Assemblée Nationale a insisté sur la nécessité d’une cohérence avec le niveau européen. Ceci devrait pouvoir limiter les distorsions de concurrence entre producteurs français et ceux des autres pays européens. A condition bien sûr de résoudre la question des usages non pourvus sur laquelle les producteurs français de fruits et légumes sont déjà très désavantagés.
Le plan Ecophyto 2018
Ecophyto 2018 est le plan mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour « réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible, dans les dix ans qui viennent » (selon la formule du président de la république le 25 octobre 2007).
Le ministère de l’agriculture a rendu public le plan Ecophyto2018 le 10 septembre 2008.
Ses axes sont :
1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides via des « indicateurs », notamment l’indicateur de fréquence de traitement (IFT)
2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert
3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides
4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides
5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides
6 : Prendre en compte les spécificités des DOM
7 : Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole
8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
9 : En novembre 2010, un 9° axe a été défini : améliorer la sécurité de l’applicateur
En Mai 2009, le Comité National d’orientation et de suivi Ecophyto2018 (CNOS) a publié les 105 mesures (« fiches-actions » 0904Ecophyto105fiches.pdf ) devant permettre d’atteindre objectif affiché suite au Grenelle de l’Environnement.
Des Comités Régionaux d’orientation et de suivi Ecophyto2018 (CROS), mis en place dans chaque région, permettent des adaptations locales et la prise de décision en concertation entre administrations, Chambres d’agriculture, organisations professionnelles et citoyennes.
L’essentiel
Le plan Ecophyto2018 présente de nombreux points positifs : formation des applicateurs, contrôle des pulvérisateurs, promotion de la protection intégrée, etc.
Mais il vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et non pas à réduire les risques. Il induit donc des conséquences sur la production agricole, en termes d’efficacité et de volumes, mais pas forcément sur le respect de l’environnement, la sécurité des utilisateurs et des consommateurs.
En particulier,
– les usages non pourvus vont se multiplier en production de Fruits et légumes
– La réduction de l’utilisation est mesurée sur la base du nombre de doses utilisées. Ceci défavorise arbitrairement les produits modernes qui sont utilisés à plus faible dose et sont en général plus respectueux de l’environnement (plus biodégradables, plus spécifiques…).