« L’application concrète du principe de précaution dans la sphère judiciaire et administrative pose problème notamment pour les entreprises. Une réforme du principe de précaution permettrait-elle d’améliorer la situation ? » De façon équilibrée, dans cet article, Novethic, « média expert du développement durable », analyse les aspects juridiques, politiques et économiques du principe de précaution, et des modalités de son application.
La « jurisprudence mouvante engendré un débat permanent sur les dérives de l’utilisation du principe de précaution. Récemment, il a été ravivé par le rapport (2010) puis la résolution des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, » adoptée par l’Assemblée Nationale. Une instance indépendante limiterait le recours au principe de précaution à des risques émergents dûment identifiés, coordonnerait les études nécessaires et encadrerait le nécessaire débat public.
Tout ceci a pour but de lever le blocage à l’activité de recherche dans les entreprises. Mais les avis sont partagés sur l’efficacité d’une telle proposition…
ForumPhyto a déjà évoqué la résolution des députés A Gest et P Tourtelier dans « Mise en oeuvre du principe de précaution (discussion à l’Assemblée Nationale) » et dans « « Le principe de précaution est-il mal appliqué ? » (Actu-Environnement) »