Ce rapport de MM Boulard et Lambert contre l’inflation normative a été remis le 27 mars au premier ministre. Voir le rapport et le communiqué de presse. « Le rapport est mis sous le quadruple patronage de Montaigne, Montesquieu, Saint Just et Pierre Dac. » C’est pourquoi nous l’avons mis dans la rubrique « pour sourire », même s’il est très sérieux. C’est en tous cas une lecture plaisante, voire carrément drôle… si les conséquences n’étaient pas quelque fois si tristes.
Il faut certes être prudent : la volonté de simplification administrative peut cacher des intentions contestables, ou au moins à débattre.
Quelques passages méritent d’être consultés :
Le petit podium des normes absurdes (p 22). En particulier, le 1° prix : « Article l 230.5 du code rural : décret et arrêté du 30 septembre 2011 prescrivant la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France. » Et il a fallu « 52 personnes issues de l’administration avec des rangs hiérarchiques élevés ainsi que des représentants de la profession [pour] participer aux nombreuses réunions » qui ont abouti à ce texte de 80 pages allant dans le détail du menu des enfants dans les cantines.
77 schémas d’intervention publique et 32 types de zonages sont recensés pp 40 à 42. C’est à la lecture de cet inventaire qu’on se rend compte que l’imagination administrative est inépuisable. Et encore il manque les ZES et les ZAC, bien connues des éleveurs !
Sur la Directive Nitrates p 46, le rapport relève : « Pour comprendre les critiques et même l’exaspération des agriculteurs à l’égard des conditions d’application de la directive du 13 décembre 1991 – dite directives nitrates – il faut au moins une fois lire les arrêtés prescrivant dans les zones concernées les dosages, les mesures, les modes opératoires, les évaluations, les calculs, les titrages, les pesages. Pour maîtriser toutes ces règles, il faut au moins sortir d’une école nationale de chimie. Il serait souhaitable de passer des arrêtés portant leçon de chimie à des cahiers des charges établis avec les professionnels, à partir des bonnes pratiques dégagées par eux. »
Actu-Environnement souligne que « L’environnement [est] au cœur de l’inflation normative dénoncée par le rapport Lambert-Boulard » : « dans le collimateur : les Dreal, le Grenelle, les textes sur la qualité de l’air intérieur, les légionelles ou les nitrates… ».
Pour le rapport, concernant les ZNIEFF, il y a un « risque d’usage abusif par les interprètes intégristes »
Mais le problème majeur est bien que ce rapport ne reste pas lettre morte. Les auteurs le disent eux-mêmes p 21 : « Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première. »
Dommage qu’ils n’aient pas osé parler de protection phytosanitaire ! La profession aurait pu leur donner des idées de normes absurdes !
