Divers, Veille sociétale

Des rapports cachés à la DGAL : silence, on manipule ?

16 oct. 2013

La DGAL (Direction Générale de l’Alimentation, Ministère de l’Agriculture) effectue des contrôles phytosanitaires dans les exploitations. Rien de plus normal.
Ce qui est plus étrange, c’est quand la DGAL ne publie pas les résultats de ces contrôles, mais fait une conférence de presse !!!
Et la DGAL « cache » aussi un autre rapport, sur les AMM[1] cette fois, et qui ne répond pas à ses vues.
De mauvaises habitudes à ne pas perpétuer.

Une information interdite aux professionnels ?

Début septembre, la DGAL a fait une conférence de presse annonçant des résultats désastreux en ce qui concerne la production de fraises : « Sur 41 échantillons prélevés par les enquêteurs de la DGAL, 9 sont non conformes », près de 10 fois le nombre habituel de non-conformité.

Cette annonce a donné lieu à quelques articles de presse. Par exemple dans Le Figaro.
Evidemment, Générations Futures a vu là une « confirmation » de son « étude » publiée en juillet. Voir ici sur ForumPhyto.

Mais la DGAL n’a, jusqu’ici communiqué à personne le rapport complet, avec méthode d’échantillonnage et résultats détaillés, qui seul permettrait à la profession de se faire une idée réelle de la situation et de prendre éventuellement les mesures qui s’imposent.

L’hypothèse la plus vraisemblable est que le rapport dont il a été question dans cette conférence de presse concerne des contrôles « ciblés », c’est-à-dire volontairement orientés vers des producteurs soupçonnés de fraude. Ce qui expliquerait le taux anormalement élevé de non-conformités.

Bonne nouvelle : après des demandes réitérées, la DGAL vient de promettre de publier l’ensemble des rapports de contrôle, en version intégrale, rendant ainsi disponibles des données brutes qui permettront une analyse circonstanciée et objective de la situation.
Mieux vaut tard que jamais…

Ne pas publier des informations importantes deviendrait-il une habitude à la DGAL ?

On est en droit de se poser la question quand on lit « Pesticides : la dérobade de Stéphane Le Foll » (Agriculture et Environnement). A&E y détaille et analyse une information que nous avions déjà mentionnée dans « Homologation des produits phytosanitaires : l’audit caché du ministère de l’agriculture » : « Un audit sur [la délivrance des AMM[1]] a été rendu par Hervé Gillet, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et François Signoles, inspecteur général de l’agriculture. Or, les travaux de ces deux experts aboutissent à une conclusion située aux antipodes de celle de Stéphane Le Foll : ils préconisent le statu quo. Raison pour laquelle leur rapport a été enterré, et les quelques exemplaires en circulation, devenus soudainement introuvables. Bien entendu, la presse n’a jamais obtenu de copie de ce très embarrassant rapport. Ni d’ailleurs les organisations professionnelles, qui l’ont pourtant demandé. Ni vu, ni connu, le ministre –ou plutôt le directeur de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), Patrick Dehaumont– pense ainsi pouvoir ignorer les recommandations de ses propres experts. »
A&E souligne un point particulièrement important : un transfert des homologations à l’ANSES « signe la fin du concept de balance risques/bénéfices, élément indispensable à toute évaluation rationnelle. Comme l’a confirmé le directeur général de l’Anses, Marc Mortureux, dans un entretien accordé à A&E, l’agence de sécurité sanitaire procède en effet à une analyse particulièrement approfondie des risques, mais elle ne dispose d’aucun moyen réel pour établir un travail similaire sur les bénéfices. « Très clairement, aujourd’hui, cela ne fait pas partie de notre mission », a-t-il reconnu. »


[1] Autorisations de Mise en Marché