Sous ce titre, Enviscope, « société Médias pour un Futur Durable », rentre dans les détails historiques, juridiques et politiques de la rédaction du principe de précaution, et explique pourquoi les députés en question en demandent la « déconstitutionnalisation ».
Les élus UMP s’appuient sur le rapport de la Commission sur la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali et sur le rapport remis par Louis Gallois au Gouvernement le 5 novembre 2012.
Ils soulignent que « le principe de précaution doit servir à la prévention ou à la réduction des risques, non à paralyser la recherche ; il doit, au contraire, la stimuler. Fuir le progrès technique parce qu’il présente des risques nous expose à un bien plus grand risque : celui du déclin, par rapport à des sociétés émergentes qui font avec dynamisme le choix du progrès technique et scientifique, tout en n’étant pas plus aveugles que nous sur les nécessaires précautions. »
Ils veulent donc déconstitutionnaliser le principe de précaution, mais ne remettent en cause ni son « existence », ni son « utilité ».
Ils en appellent à « des procédures d’évaluation du risque (…) par la recherche d’une meilleure connaissance à travers les études d’impact prévues par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 ainsi que par le régime des autorisations préalables pour certaines activités polluantes. Les divers débats nationaux comme internationaux permettent de rassembler experts en tout genre aptes à ne pas alimenter la peur de nos concitoyens »
Comme on le voit, c’est une position très nuancée.
Sera-t-elle comprise par les ONG environnementalistes les plus virulentes ?