La publication officielle de l’arrêté sur le nouveau catalogue des usages est une simplification importante qui résout une partie significative des usages orphelins, véritables trous béants au milieu de la réglementation phytosanitaire. C’est un progrès indéniable. Mais l’essentiel du travail reste à faire : mettre la législation française au diapason de la réglementation européenne.
Lire l’arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2014, et son annexe 2 (essentiel).
Une avancée importante
Le nouveau catalogue est attendu depuis plusieurs années, sa publication officielle annoncée comme imminente depuis bientôt 2 ans. Il était attendu de longue date. Il est le bienvenu.
Comme l’écrit le ministère de l’Agriculture, cet arrêté permet « la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence. (…) [De plus,] un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées (par exemple l’usage « melon » permettra d’utiliser les produits sur le melon, la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible) ».
Légumes de France, syndicat spécialisé de la FNSEA se réjouit : « La révision du catalogue permet de réduire le nombre d’usages d’environ 30 % en cultures légumières. Un certain nombre d’impasses techniques vont être résolues : des cultures orphelines seront couvertes, des usages vides seront pourvus, et des usages existants seront enrichis de nouveaux produits phytosanitaires ». Cette avancée va aussi concerner les fruits rouges, quelques cultures maraîchères tropicales, les plantes à parfum et médicinales, etc.
Beaucoup reste à faire
Il faut cependant relativiser : Les cultures très mineures sont les principales bénéficiaires de cette avancée importante. Ainsi que quelques usages très spécifiques maintenant rattachés à d’autres usages bénéficiant d’autorisation. La proportion de 30% indiquée par Légumes de France, bien que vraie en nombre d’usages, semblera très optimiste pour de nombreux producteurs…
De plus, quelques obstacles réglementaires peuvent subsister et devront faire l’objet d’un travail de fond entre les organisations professionnelles (syndicales, économiques et techniques) et l’administration.
Mais surtout, la règlementation européenne est insuffisamment appliquée en France.
De nombreux usages autorisés dans d’autres Etats Membres ne sont toujours pas autorisés en France alors que la procédure de « reconnaissance mutuelle », prévue dans le règlement européen 1107/2009, devrait s’appliquer.
Les extensions d’usages (d’un usage majeur vers un usage mineur), éventuellement sous la responsabilité du producteur en ce qui concerne l’efficacité ou la phytotoxicité, est appliquée au compte-goutte en France. Au Royaume Uni, ce sont des centaines d’autorisations qui sont délivrées selon cette procédure, également prévue dans le règlement 1107/2009.
Il en est de même des « dérogations 120 jours », également prévue dans le règlement 1107/2009. Certes la dérogation n’est pas une solution durable. Mais elle permettrait, si elle était appliquée correctement, d’offrir une solution temporaire à de nombreux cas.
NB : Dans les prochaines semaines, nous consacrerons à ce sujet un article plus approfondi et opérationnel dans PointsChauds (newsletter à destination des membres)
Le nouveau catalogue des usages est indéniablement une avancée significative, saluée par tous les professionnels concernés par les usages orphelins. Il doit encourager les producteurs à rester mobilisés. L’application des principales dispositions du règlement 1107/2009 favorables aux usages orphelins est plus que jamais une tâche urgente, à laquelle doivent s’atteler les autorités sans hésitation et sans plus de retard.