19 organisations professionnelles européennes, regroupées dans l’AFCRT[1], et Anthea McIntyre, Parlementaire Européenne du Royaume-Uni, ont organisé une réunion au Parlement Européen. Ils appellent « l’UE à une politique cohérente pour protéger les plantes, y compris pour les usages mineurs (orphelins) ».
Une 40aine de personnes ont participé à la réunion, dont plus de 10 parlementaires européens ou leurs assistants.
Voir ici pour une définition de ce que sont les usages orphelins (ou mineurs, souvent dans les cultures spécialisées)
Voir la présentation (in English) faite lors de cette réunion, incluant :
– Le point de vue des producteurs agricoles, par Luc Peeters, Copa-Cogeca. Il a insisté sur la nécessité d’harmoniser activement et rapidement la réglementation phytosanitaire européenne
– Le besoin de « facteurs de transformation » (Limites de résidus dans les produits transformés), par Nathalie Lecoq, Fediol
– Le point de vue du commerce, par Katharina Keimelmayr, Coceral, et Egle Eimontaite, Freshfel. Elles ont souligné à quel point la grande confusion concernant la réglementation phytosanitaire européenne, en particulier en matière de résidus, est source de défiance des GMS et de blocages commerciaux.
– Le point de vue des producteurs de produits de protection des plantes, par Jean-Charles Bocquet, Ecpa. Il a montré en quoi la lourdeur et la lenteur administrative d’une part, et les incertitudes réglementaires d’autre part, entravent le travail de recherche et d’innovation des firmes phytosanitaires.
La réunion s’est ensuite poursuivie par un échange de vues avec Wolfgang Reinert, chargé du dossier phytosanitaire à la DG Santé (Commission Européenne) et une discussion générale
Un appel pour une politique européenne cohérente
Lors de la réunion, l’AFCRT a diffusé l’appel rédigé quelques mois plus tôt et dont nous avons déjà rendu compte ici sur ForumPhyto.
Voir l’appel (in English, en français, en español)
Dans cet appel, l’AFCRT fait plusieurs recommandations à l’Union Européenne, dont celles de :
– garantir avec les États membres que l’un des principaux objectifs du Règlement CE/1107/2009, à savoir l’harmonisation de l’autorisation d’utilisation, soit mis en œuvre, sans restrictions additionnelles excessives nationales
– élaborer des lignes directrices visant à favoriser l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle.
– fournir des critères et lignes directrices appropriés pour les « produits à faible risque ».
– fournir des lignes directrices pour garantir que l’« évaluation comparative » des produits soit réalisée de manière harmonisée et pratique, sans distorsion de la concurrence et des échanges.
– exhorter les États membres à être particulièrement attentifs aux utilisations mineures et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les « cultures orphelines ».
Par un Communiqué de Presse (in English), l’AFCRT a résumé tous les points évoqués lors de la réunion au Parlement Européen. Nigel Thorgrimsson, vice-président, y résume le point de vue de l’AFCRT : « Il y a un besoin urgent de solutions pour assurer la compétitivité de l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire et la fourniture de produits de haute qualité pour les consommateurs européens. Pour s’assurer de la disponibilité de solutions convenables de protection des plantes, un cadre réglementaire européen qui permette l’innovation est indispensable »
Notre conclusion
Le règlement 1107/2009, en vigueur depuis 2011, porte la promesse au niveau européen d’une harmonisation des homologations et d’une facilitation des autorisations pour les usages orphelins. Dans les faits, les lenteurs bureaucratiques, la volonté des Etats Membres de délivrer eux-mêmes les autorisations et la pression environnementaliste anti-pesticides par principe, entravent sa mise en œuvre concrète. Ceci entraîne des impasses règlementaires, en particulier pour les cultures de spécialité, dont les fruits et légumes, des distorsions de concurrence graves entre Etats Membres, et des effets contreproductifs sur l’environnement (par exemple mauvaise gestion des résistances) et la santé des consommateurs (fruits et légumes moins diversifiés et plus chers).
Les 19 organisations de l’AFCRT restent plus que jamais mobilisées pour que l’harmonisation, la simplification et la raison l’emportent, dans le respect de la sécurité des aliments et de l’environnement. Un tel évènement a permis de redynamiser le dialogue avec les parlementaires européens et la Commission sur ce sujet.
[1] Agri-Food Chain Round table : Table Ronde de la chaîne agro-alimentaire