Dans « Néonicotinoïdes : halte à la fuite en avant ! L’UE doit décider », nous avons évoqué le débat et les enjeux européens. Un projet de décret français peut être l’occasion de rappeler la ministre de l’environnement à la réalité et… au respect des règles européennes.
En France, Ségolène Royal, peut-être plus militante environnementaliste que ministre, « se veut aussi le fer de lance du combat contre les néonicotinoïdes en Europe » (voir ici sur Actu-Environnement).
Le ministère de l’environnement vient de mettre en consultation publique un projet de décret visant à définir la liste des néonicotinoïdes objets de l’interdiction en France par la loi biodiversité. L’interdiction totale programmée en France, de plus grande portée que le moratoire européen, pose de sérieux problèmes à l’agriculture dans son ensemble, alors même qu’elle n’améliorera pas la santé des abeilles.
En fait, le but de cette consultation est double :
– Conforter et concrétiser l’interdiction de principe en France
– Peser sur la décision de l’UE au sortir du moratoire de trois ans d’interdiction de certains usages. Le projet de décret français est d’ailleurs, conformément à la réglementation européenne, soumis à l’approbation de l’UE qui lance donc également une consultation publique.
Il faut cependant remarquer, à ce propos, que (une fois de plus ?) la France n’a pas compétence à juger de l’autorisation des substances. Cette autorisation relève de la compétence de l’UE dans le cadre du règlement 1107/2009. Les Etats Membres ont une compétence concernant les usages. L’interdiction française de principe dans le cadre la loi biodiversité ne suffit sans doute pas à déclencher une réaction de l’UE. Aujourd’hui, le projet de décret liste concrètement les substances que le gouvernement français souhaite interdire. En toute logique, à l’issue de la période de statu quo, l’UE devrait donc s’opposer fermement à ce projet de décret, ne serait-ce que pour ces raisons de compétence. Elle baserait ainsi sa politique sur la science et assumerait enfin son rôle.
Participer aux consultations publiques
Il est possible et souhaitable de participer aux consultations publiques :
– d’une part en France avant le 14 mars
– d’autre part au niveau de l’Union Européenne avant le 03 avril (c’est-à-dire un mois avant la fin de la période dite de statu quo)
En plus de cet argument de compétence, les arguments de fond à faire valoir sont les mêmes que ceux développés lors du débat parlementaire français :
« Biodiversité, abeilles et… néonicotinoïdes : c’est reparti ! » et
« Néonicotinoïdes : La pression environnementaliste est une « insulte au monde agricole » »
On peut rajouter deux éléments importants intervenus depuis :
– « Le Gaucho définitivement disculpé » Cette décision du 4 janvier 2017 de la Cour de cassation met fin à une plainte déposée il y a près de 16 ans par les apiculteurs de l’UNAF.
– « Mortalité des abeilles : principalement : pathologies, pratiques apicoles, famine (source Ministère de l’agriculture) » Un article de fin 2016 du référent-expert national « apiculture, pathologie des abeilles » s’appuie sur les données du dispositif officiel de suivi des troubles de l’abeille mis en place par le ministère. Ses conclusions sont « claires et sans ambiguïté » : ce sont bien des facteurs sanitaires et nutritionnels qui expliquent les mortalités d’abeilles.
