Veille sociétale Questions de parlementaires

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement.   – Pesticides : Risque applicateur. Etudes et mesures à prendre : ML Reynaud à l’Assemblée Nationale – Epandages aériens de pesticides : S Andrieux à l’Assemblée Nationale – Marché illégal des pesticides : M Tarabella au Parlement Européen – Métam-Sodium : interdit en principe en UE,…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Phosphites pour usages phytosanitaires : JL Christ à l’Assemblée Nationale – Dérogations 120 jours et réduction des pesticides : D Bousquet à l’Assemblée Nationale – Recommandations EFSA sur la documentation scientifique / pesticides : G Watson au Parlement Européen – Précisions sur les recommandations…

Depuis quelques mois des parlementaires, encouragés par certaines ONG, ont posés des questions officielles au gouvernement concernant les dérogations permettant le recours à des usages normalement non autorisés. Voir par exemple question de D Bousquet et réponse du ministre de l’agriculture. Les principaux points de la réponse du ministre de l’agriculture sont clairs : – De nombreux retraits de…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Dérogations accordées abusivement ? : D Bousquet à l’Assemblée Nationale – Simplification attendue pour les préparations naturelles peu préoccupantes : F Hillmeyer à l’Assemblée Nationale – Abeilles et autorisation du Cruiser : O Dosne, D Garrigue et JM Lefranc à l’Assemblée Nationale –…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Arboriculture biologique et arrêté du 12 septembre 2006 : J Remiller à l’Assemblée Nationale – Rendre réaliste l’arrêté du 12 septembre 2006 (vent) : P Jeanneteau à l’Assemblée Nationale – Arrêté du 12 septembre 2006 : validité du délai de ré-entrée ? : P…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Bactérie Pseudomonas Syringae sur kiwis : F de Angelis, P de Castro et DM Sassoli au Parlement Européen – Danger des pesticides à proximité des habitations : JP Nicolas à l’Assemblée Nationale – LMR du glyphosate sur lentilles et entrave au commerce…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Eviter les conflits d’intérêts à l’EFSA : L Hartong au Parlement Européen – Zones pour la reconnaissance mutuelle et autorisation des pesticides : D Jorgensen au Parlement Européen – Dérogations phytosanitaires 120 jours : C Davies…

Quelques questions de parlementaires et les réponses des ministères de l’agriculture ou de l’environnement. – Campagne de publicité de France Nature Environnement (FNE) : C Gatignol à l’Assemblée Nationale – Publicité des méthodes d’analyse de résidus : D Perben à l’Assemblée Nationale – Phytos : protection de l’applicateur (Entreprises de travaux agricoles) :…